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Conditions générales de vente






Site réservé aux professionnels






1. OBJET ET ETENDUE

Nos conditions générales de vente prévalent à toute autre disposition, sauf dérogation écrite exceptionnelle et ponctuelle de notre part. Les marchandises vendues sur le site internet http://www.xifab.com ne s'adressent qu'à des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre Xifab et des clients professionnels passant commande de marchandises sur le site www.xifab.com.

Xifab se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente..


2. COMMANDE

Toute commande implique l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de ventes, auxquelles il ne saurait être dérogé que par un écrit dûment signé émanant de la direction de Xifab.
Ces conditions générales de vente ne peuvent pas être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client ou dans ses conditions générales d'achat.

Si vous réglez votre achat sur le site www.xifab.com, le module de paiement sécurisé Le Crédit Lyonnais garantit confidentialité et sécurité. Les données saisies sont cryptées.
Si vous réglez votre achat par mandat administratif, par virement ou par chèque, le site internet ne prendra pas en compte directement votre commande. Il vous suffira d'envoyer une demande de devis en indiquant votre mode de paiement et de confirmer par courrier ou par mail votre commande.


3. SPECIFICATIONS TECHNIQUES

Les illustrations, photographies, caractéristiques, dimensions, poids, etc... mentionnés dans le présent site n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle. Xifab se réserve la possibilité d'apporter toutes modifications qu’elle jugera opportunes, même après acceptation de la commande, sans que toutefois les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées.
Si une commande est destinée à l'étranger le client doit s'assurer, auprès des autorités locales, de la conformité des produits avec la législation applicable et des éventuelles limitations à l'importation ou conditions d'utilisation des produits commandés.


4. PRIX

Les prix des marchandises sont affichés en euros l’unité hors taxes et sont donnés à titre indicatif au départ de nos entrepôts.
Les prix indiqués annulent et remplacent les prix précédents. Ils sont valables jusqu'à la prochaine mise à jour et ils sont modifiables en fonction des variations économiques.
Les factures sont établies H.T. au tarif en vigueur au jour de la livraison, seul le prix H.T. faisant foi.


5. MODALITÉS DE REGLEMENT

Administrations et collectivités :
- Totalité par virement, mandat administratif ou chèque après livraison et facturation sous 45 jours.

Magasins et commerces :
- Chèque totalité joint à la commande ou virement avant expédition.
- Pas de frais supplémentaires si règlement à la livraison.

- Paiement sécurisé en ligne de la totalité par carte bancaire.

Entreprises :
- Chèque totalité joint à la commande ou virement avant expédition.
- Pas de frais supplémentaires si règlement à la livraison.

- Paiement sécurisé en ligne de la totalité par carte bancaire.

Particuliers :
- Chèque totalité joint à la commande
.
- Paiement sécurisé en ligne de la totalité par carte bancaire.


6. RESERVE DE PROPRIETE

Xifab conserve l'entière propriété de la marchandise livrée jusqu'à complet paiement du prix facturé. Jusqu'à cette date, la marchandise livrée sera considérée comme consignée et l'acheteur supportera le risque des dommages que cette marchandise pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit.
Jusqu'à complet paiement, les biens ne pourront pas être revendus sans l'accord préalable de Xifab.
Nonobstant toute disposition contraire du présent contrat, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, le vendeur, sans perdre aucun de ses droits, pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.


7. LIVRAISON

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même en Franco de port. Il appartient au client ou mandataire de vérifier à la livraison la conformité des quantités reçues et de consigner sur le bordereau du transporteur, après vérification de l'intégrité des articles livrés, toute détérioration constatée.
Les observations doivent être précises à l'exception de toutes réserves générales du type « sous réserve de déballage ». Elles doivent être notifiées au transporteur dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception avec une copie adressée à Xifab.
Le non respect de ces formalités éteint tout recours ultérieur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels, qu'elles qu'en soient les causes, l'importance et les conséquences, ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages-intérêts. 


8. DELAI DE RECLAMATION - RETOURS DES MARCHANDISES

Pour être admises, toutes les réclamations à l'exception de celles relatives au transport prévues à l'article n°7 ci-dessus doivent être formulées par téléphone ou par mail. En préalable à tout retour de marchandises, veuillez contacter notre service commercial au 0811 690 390.

Aucun retour de marchandises ne peut avoir lieur sans notre accord préalable et écrit.

Les produits personnalisés et/ou sur mesure ne sont jamais repris ou échangés.
Les fournitures ayant fait l’objet d’un bon de commande et dont la livraison n’a pas été sujette à réclamation dans un délai de 15 jours suivant leur réception ne peuvent en aucun cas nous être retournées et reprises sauf acceptation écrite de notre part.


9. RESPONSABILITÉS

Dans tous les cas, Xifab ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d'autres biens et/ou tout préjudice direct ou indirect.
Nous ne pouvons être également tenus pour responsables en cas d’utilisation anormale de nos produits. En cas de livraison défectueuse, notre responsabilité se limite au remplacement des produits concernés, à l’exclusion de tous autres frais ou indemnités.


10. GARANTIES ET SAV

Nos produits bénéficient d’une garantie d’une durée d’un an. La facture tient lieu de bon de garantie. Sauf convention particulière, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du matériel sont à la charge du client.
XIFAB assure son propre service après-vente. Les réparations hors garantie doivent faire l'objet d'un devis et ne seront effectuées qu'après accord express du client, par retour du devis signé. Dans ce cas, les frais de port pour l'envoi du produit défectueux en nos ateliers sont à la charge de l'expéditeur.


11. CONTESTATION

En cas de contestation de toute nature, les tribunaux compétents sont ceux du siège de Xifab.
 
 



12. MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES

 

XIFAB

1401 avenue de la Grande halle – 78200 Buchelay

Tél : 01 85 39 08 08
contact@xifab.com
S.A.S au capital social de 5 000 €
RCS de VERSAILLES – N° 800071979
Numéro TVA :  FR 3180001979

Directeur de Publication
Stéphane Geslin, Directeur artistique

Hébergeur
FAST MAGE

Siège social : 122 Lot - Plaza Berri 1 - 64250 ITXASSOU - France

Tél : +33 (0)9 72 39 2222

Objectifs du site
Le site XIFAB vous permet :
•    de consulter l’ensemble de notre gamme produits au travers de nos catalogues,
•    d’accéder à la documentation technique de nos produits,
•    d’ouvrir votre compte client XIFAB et gérer vos droits d’accès,
•    de consulter vos tarifs et nos stocks,
•    de passer et suivre vos commandes.

Données collectées (types et finalités des traitements)
La société XIFAB s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site www.xifab.com soient conformes à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’au règlement général sur la protection des données.

Les informations recueillies à partir des formulaires sont de plusieurs types : Nom, Prénom, Numéro de téléphone et Adresse mail.

XIFAB collecte vos données personnelles lorsque vous naviguez sur les pages du site, lorsque vous faites une demande à XIFAB via le formulaire de "Contact" ou lorsque vous adhérez à la Newsletter électronique.

Ces données font l’objet de traitements informatiques destinés notamment à :
- créer votre compte client chez XIFAB (et à recevoir vos codes d’accès au site)
- vous transmettre par email :
- vos documents commerciaux (tarifs personnalisés, devis, AR de commande),
- vos documents comptables (factures, relevé de factures),
- des informations sur les nouveautés produits,
- des offres de campagnes promotionnelles.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour cela vous pouvez contacter XIFAB :

•    par écrit à :  
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•    ou par mail à l’adresse    contact@xifab.com

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